Le principal problème en cas de bail verbal est de prouver son existence. L’article L.411-1 alinéa 1 du code rural définit le bail rural comme toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter, que ce contrat soit écrit ou verbal.

La preuve du bail verbal ne peut pas résulter de la seule exploitation ou occupation des lieux, le prix est donc un élément déterminant pour le caractériser. D’après le texte, la preuve peut être apportée par tous moyens : quittances du propriétaire, témoins ayant assisté à plusieurs règlements de loyers…

En revanche, la preuve du bail n’est pas apportée par l’affiliation à la MSA ou la déclaration Pac, car ce sont des actes unilatéraux.

En cas de litige, il faut se tourner vers le tribunal paritaire des baux ruraux. Ce sont les juges de ce tribunal qui apprécient au cas par cas, en fonction des éléments en présence.