Il existe plusieurs situations où l’exploitant peut bénéficier d’un dégrèvement de taxes foncières sur le non bâti. Selon la loi, les terres à usage agricole bénéficient tous les ans d’une exonération de 20 %. Cette dernière apparaîtra sur l’avis fiscal du propriétaire. Lorsque ce n’est pas ce dernier qui exploite les terres, les montants correspondants doivent être intégralement rétrocédés au fermier. Un dégrèvement de 50 % sur les propriétés non bâties est également accordé aux jeunes agriculteurs qui en font la demande. Il peut monter à 100 % sur décision des communes. Pour en bénéficier, le jeune doit être attributaire de la dotation jeune agriculteur (DJA) ou d’un prêt bonifié. Il peut en bénéficier durant les cinq premières années suivant son installation.

Calamités agricoles

Lorsqu’un département est reconnu sinistré au titre des calamités agricoles, comme par exemple suite au gel en 2021 et 2022, pour un épisode de grêle comme ce début juin ou encore un épisode de sécheresse, un dégrèvement peut aussi être mis en œuvre. La réduction de taxe foncière est accordée de manière automatique ou après le dépôt d’une demande individuelle auprès de l’Administration. Une commune peut aussi décider d’accorder un dégrèvement de taxe foncière pour les terrains exploités en agriculture biologique.

Attention, l’agriculteur titulaire d’un bail doit prendre en charge une partie des taxes foncières afférentes aux biens loués. À défaut de mention dans le bail, ce qui est souvent le cas, le fermier doit payer 20 % des taxes sur le foncier bâti et non bâti, ce qui correspond au dégrèvement minimum appliqué tous les ans. Le fermier n’a donc généralement rien à régler à son propriétaire, excepté les taxes.

M.S.