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Comment se calcule votre pension de retraite

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Fixer le montant de sa retraite est loin d’être simple, tant plusieurs régimes et conditions s’entrechoquent.

La retraite de base

La pension est composée d’une première retraite de base, elle-même divisée en deux prestations : la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle par points. Si le retraité a eu trois enfants, sa pension est majorée de 10 %.

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire est attribuée lorsque l’activité agricole a été exercée à titre exclusif ou principal par le chef d’exploitation, son conjoint ou un aide familial. Son montant dépend de la durée de l’activité non salariée agricole et de la durée de carrière fixée par génération. Elle est aussi calculée par rapport à un montant de retraite forfaitaire intégrale fixée, au 1er janvier 2022, au montant annuel de 3 461,72 €, soit 288,47 € par mois. Ce « taux plein » est atteint si l’exploitant a cotisé suffisamment de trimestres (la durée d’assurance) et a atteint l’âge légal de départ à la retraite. Le nombre de trimestres est déterminé en fonction de son année de naissance. Pour le connaître, un tableau et un service dédié appelé « Mon âge de départ à la retraite » sont proposés sur le site de la MSA. Un exploitant né en 1962, par exemple, aura besoin de 168 trimestres (42 ans) minimum alors que celui qui est né en 1973 devra cotiser 172 trimestres (43 ans).

Si l’exploitant n’a pas réuni suffisamment de trimestres et qu’il part à la retraite avant l’âge du taux plein (cinq ans après l’âge légal de départ) pour les obtenir d’office, une décote sera retenue sur le montant de la pension. En revanche, une surcote est appliquée si le futur retraité a cotisé davantage de trimestres nécessaires pour demander la retraite à taux plein. Chaque trimestre en plus permet de bénéficier d’une majoration de 1,25 %.

La retraite proportionnelle

La retraite de base est aussi composée d’une retraite proportionnelle, dite assurance vieillesse agricole (AVA). Elle se calcule en fonction d’un nombre de points acquis pour le chef d’exploitation grâce au montant de ses revenus. Pour les collaborateurs et les aides familiaux, le montant des points est forfaitaire. Ces points ont une valeur variable dans le temps. Au 1er janvier 2022, un point correspondait à 4,068 €.

La retraite proportionnelle bénéficie des mêmes règles de surcote et de décote que la retraite forfaitaire et des points peuvent être aussi attribués gratuitement en présence d’enfants.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) est, comme la retraite proportionnelle, un régime par points. Elle a été mise en place en 2003 pour les chefs d’exploitation avant d’être étendu aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux en 2011. Le nombre de points dépend du montant cotisé chaque année. Des points gratuits sont attribués pour ceux qui étaient chefs d’exploitation avant 2003 et qui le sont depuis moins de 17,5 années, ainsi que pour les collaborateurs d’ex­ploitation et les aides familiaux. Le montant de la RCO est obtenu en multipliant­ le nombre de points par la valeur de service du point, qui est fixée en 2022 à 0,3475 €.

La dernière réforme des retraites de 2014 a aussi mis en place un complément différentiel de RCO pour que les pensions atteignent un minimum de 75 % du Smic net. Les lois portées par le député Chassaigne ont amené en fin d’année dernière ce minimum à 85 %, soit 1 067,91 € au 1er janvier 2022.

Alexis Marcotte

L’expert
« Commencer par appeler la MSA » Ludovic Dodard, juriste fiscaliste à la FDSEA de la Manche

« L’esprit des deux lois portées par le député Chassaigne est d’attribuer un minimum de retraite. Des anciens exploitants qui perçoivent des retraites d’autres régimes, qui bénéficient de surcote, de majorations pour enfants, peuvent ainsi être écartés totalement ou partiellement des mesures des lois Chassaigne. Elles revalorisent les petites retraites agricoles à minimum 85 % du Smic net pour une carrière complète en tant que chef d’exploitation.

Si ce complément n’est pas versé, le retraité peut demander des explications à la MSA (Mutualité sociale agricole) en commençant par les appeler. »

Une demande unique pour tous les régimes

Dans un souci de simplification, une seule demande suffit désormais pour liquider l’ensemble de ses régimes de retraite (agricole, salariés et travailleurs indépendants). Elle est accessible via le site de la MSA. Cette dernière conseille de déposer sa demande 4 à 6 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée.

Pour déterminer cette date et prendre une décision, il est utile de consulter son relevé de situation individuelle. Il permet de vérifier le récapitulatif de sa carrière et demander, si nécessaire, des rectificatifs aux organismes de retraite concernés. Ce document est adressé tous les cinq ans à partir de 35 ans. À compter de 55 ans, il comprend une estimation du montant de la pension.

Quel que soit l’âge, il est possible de demander ce relevé par courrier à la MSA ou en ligne.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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