Selon l’article L. 411-35 du code rural, la cession est admise au profit des descendants du preneur. Même si le plus souvent la cession intervient au profit d’un seul descendant, elle est possible au profit de plusieurs. Avant de céder, il faut demander l’autorisation préalable au propriétaire ou à défaut au tribunal paritaire des baux ruraux.

En cas de litige, pour se prononcer, les juges recherchent si la cession ne risque pas de nuire aux intérêts du bailleur. Selon la jurisprudence, les aptitudes professionnelles et les garanties (solvabilité, moyens matériels) que le ou les cessionnaires offrent pour assurer la bonne exploitation du fonds constituent des éléments d’appréciation déterminants.

Les juges apprécient également le comportement du fermier.