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Au bailleur de renouveler les plantations

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Nonobstant toute clause contraire insérée dans le bail, le bailleur est obligé d’assurer la permanence et la qualité des plantations.

L’histoire

Max avait donné à bail à long terme à la société Syrah des parcelles en nature de vignes d’appellation Ventoux. Aux termes d’une clause insérée dans le bail, la société s’était engagée à restructurer le vignoble à ses frais exclusifs et à supporter l’intégralité de ceux de replantation. Invoquant des manquements de la société preneuse à ses obligations contractuelles, Max avait sollicité la résiliation du bail.

Le contentieux

Devant le tribunal paritaire, la société Syrah s’était opposée à la résiliation et avait demandé, par voie reconventionnelle, que la clause mettant à la charge du preneur l’obligation de renouveler les plantations fût annulée. Son avocat avait invoqué l’article 1719-4° du code civil : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière d’assurer la permanence et la qualité des plantations. » Et il s’était également référé à l’avis de la commission consultative : « Le preneur n’est pas tenu de remplacer les manquants en début de bail et notés dans l’état des lieux ; le bailleur supportera la totalité des frais de préparation du sol à la plantation ainsi que la fourniture des plants, tuteurs espaliers et fils de fer. » La clause qui mettait à la charge exclusive de la société preneuse les frais de replantation était bien contraire à la loi et son annulation devait être prononcée.

« La seule volonté des parties ne pouvait déroger aux dispositions d’ordre public du statut du fermage. »

Mais Max ne l’avait pas entendu ainsi : le contrat type départemental précisait, en effet, qu’« il pourrait être expressément convenu que le preneur aura toute latitude pour effectuer quand bon lui semblera et à ses frais exclusifs les arrachages, replantation ou plantations nouvelles de vignes sur le bien loué… ». Aussi, cette faculté offerte au preneur d’assurer à ses frais les travaux de replantation permettait de mettre à la charge de la société Syrah, par une clause du bail, le coût de la replantation. Le tribunal paritaire avait été convaincu : il avait écarté la demande de la société en retenant que la clause insérée dans le bail était conforme au contrat type.

Mais la cour d’appel, saisie par la société avait infirmé le jugement : la clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation est réputée non écrite, comme contraire aux dispositions de l’article 1719-4° du code civil et le preneur ne peut renoncer par avance aux droits conférés par le statut des baux ruraux. Aussi, en l’absence de renonciation du preneur aux droits d’ordre public découlant du statut du fermage postérieur à la naissance de ces droits, la clause qui imposait au preneur l’obligation de renouveler, à sa charge, le vignoble donné à bail devait être annulée. Le pourvoi de Max a été rejeté car la cour d’appel s’était prononcée « à bon droit », justifiant ainsi sa décision au regard de l’article 1719-4° du code civil.

L’épilogue

La clause insérée dans le bail de la société Syrah pouvait paraître, aux yeux de Max, équilibrée au regard des obligations réciproques des parties. Pourtant, la seule volonté des parties ne pouvait déroger aux dispositions d’ordre public du statut du fermage. Aussi, Max devra-t-il entreprendre à ses frais exclusifs les travaux de renouvellement des plantations.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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