Rentabiliser la toiture

Lorsqu'aujourd'hui un projet de construction d'un bâtiment sur une exploitation est envisagé, l'opportunité d'installer sur son toit une centrale photovoltaïque émerge. C'est ce que constate Valérie Galland, Expert Foncier dans l'Indre. " Nous avons de plus en plus de projets avec une diversité d'investisseurs et de montages juridiques " a-t-elle indiqué lors d'une conférence organisée par la Confédération des Experts Fonciers le 6 octobre au Sommet de l'élevage à Cournon (Puy-de-Dôme). L'électricité produite est injectée dans le réseau et une partie est parfois autoconsommée.

Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de construire un bâtiment neuf. La question de l'installation de panneaux photovoltaïques se pose aussi sur des bâtiments déjà existants. Intervenant également au Sommet de l'élevage le 5 octobre, la société Terre et lac solaire, qui conçoit et exploite des centrales solaires pour le compte de professionnels, a admis dans ce cas que l'idéal est de poser les panneaux sur du bac acier plutôt que sur du fibrociment. " Une centrale fonctionne pendant 30 à 40 ans. Il faut s'assurer que le toit soit en bon état et que la charpente puisse supporter le poids des panneaux, sinon un budget pour le renfort de la charpente est à prévoir ".

" Des subventions sont parfois accordées par les régions pour aider les agriculteurs à désamianter leur toiture en fibrociment pour les réhabiliter en vue d'un projet photovoltaïque ", a constaté de son côté IriSolaris, un autre prestataire opérant sur ce marché. Dans certains territoires particulièrement touchés par la grêle, des exploitants ont transformé les dégâts sur les toitures de leurs bâtiments en opportunité. " Avec la prise en charge de l'assurance de tout ou partie du désamiantage, ils ont remplacé leur toit en fibrociment par une couverture en bac acier avant d'installer, dans un second temps, une centrale photovoltaïque ", a expliqué Patrice Duquet, expert foncier dans le Puy-de-Dôme dans son intervention aux côtés de Valérie Galland.

Deux baux sont privilégiés sur le marché

" L'exploitant peut investir seul dans une centrale photovoltaïque en tant que propriétaire ou locataire du bâtiment et du terrain. Les montages sont alors en général plus simples ", a admis Valérie Galland. Les choses se compliquent sur le plan juridique lorsque l'exploitant décide de mettre à disposition un espace (une toiture ou un terrain sur lequel sera construit un bâtiment accueillant les panneaux) à un investisseur (comme Terre et lac solaire ou IriSolaris par exemple) pour installer la centrale photovoltaïque. Un bail doit alors être signé.

" Sur le plan juridique, l’idée est que la personne qui va financer la centrale photovoltaïque ou louer la toiture ait un droit réel sur le bien grâce à un bail à construction dans le cas de l'édification d'un nouveau bâtiment ou d'un bail emphytéotique si le bâtiment est déjà existant, explique l'expert foncier. Il y a de plus une incompatibilité entre le bail rural et l’activité de production d’électricité photovoltaïque. Par conséquent, si une centrale est construite sur un bâtiment agricole loué par bail rural, il va falloir extraire du bail rural le volume occupé par la centrale en modifiant le contrat de bail et en faisant intervenir un géomètre qui divisera le bâtiment en deux volumes : l'espace mis à disposition à l'investisseur et le reste du bâtiment. À défaut, il y a un risque de dénonciation du bail ".