L’histoire

Maxime et son frère exploitaient dans le cadre d’une EARL des parcelles de terre. L’une d’entre elles, situées au sud de l’exploitation, bénéficiait d’une servitude de passage qui grevait un terrain que Clotilde et son concubin avaient acquis en indivision. Ces derniers, qui estimaient la servitude inutile, avaient placé des piquets afin d’en interdire l’usage.

Le contentieux

Maxime et son frère avaient tenté une démarche en saisissant le conciliateur de justice, mais ce dernier n’avait pu rapprocher les points de vue des parties et leur avaient délivré une attestation de vaine tentative de conciliation. Aussi, Maxime et son frère n’avaient eu d’autre solution que de saisir le juge des référés afin qu’il ordonne le rétablissement sous astreinte de l’usage de la servitude de passage grevant la parcelle de Clotilde.

Mais encore fallait-il rapporter la preuve de l’existence de la servitude de passage. Maxime était convaincu de son bon droit. Selon l’article 691 alinéa 1er du code civil, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, au nombre desquelles figurent les servitudes de passage, ne peuvent s’établir que par titre. Or Maxime et son frère avaient produit un procès-verbal de bornage, établi quelques années après l’acquisition par Clotilde de la parcelle incriminée, que cette dernière avait signé et qui matérialisait la servitude de passage revendiquée. Aussi ce document devait-il être regardé comme un titre établissant l’existence de ladite servitude.

"Ils avaient placé des piquets afin d’interdire l’usage de la servitude de passage."

Cette analyse était-elle pertinente ? Certainement pas pour Clotilde, qui considérait que la servitude ne lui était pas opposable. Les opérations de bornage ne permettaient pas de caractériser, selon elle, sa connaissance de la servitude au moment de son achat, puisque l’acte d’acquisition n’en faisait pas état. Aussi pour Clotilde, le procès-verbal de bornage était-il impropre, par sa nature, à établir le droit de servitude.

Le juge des référés avait été convaincu. Maxime et son frère qui se prévalaient des opérations de bornage ne démontraient pas que Clotilde aurait eu connaissance de la servitude au moment de son achat. Il n’y avait donc pas lieu à référé et la Cour d’appel avait confirmé la solution en écartant la demande de Maxime.

Mais ce dernier ne pouvait en rester là. Il a saisi la haute juridiction qui a censuré la cour d’appel au visa de l’article 691 alinéa 1er du code civil. Celle-ci aurait dû rechercher s’il ne résultait pas de l’approbation et de la signature par Clotilde du procès-verbal de bornage déterminant l’assiette de la servitude, dont l’existence avait été précédemment reconnue par les travaux du géomètre, un acquiescement du propriétaire du fonds servant.

L’épilogue

Ainsi, la solution retenue vient tempérer la jurisprudence selon laquelle l’existence d’une servitude au profit d’un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant. Désormais, en l’absence de mention de l’existence de la servitude dans l’acte du propriétaire du fonds servant, le droit de servitude invoqué par le propriétaire du fonds dominant, peut résulter d’un procès-verbal de conciliation ou de bornage, signé par les parties et dont les mentions relatent l’assiette du droit de passage. Aussi, en la cause Maxime et son frère pourront-ils obtenir de la cour de renvoi qu’elle ordonne le rétablissement sous astreinte de l’usage de la servitude de passage, même si la parcelle est desservie par ailleurs.