Une aide d’urgence « gaz et électricité », dotée de trois milliards d’euros, a été mise en place dans le cadre du plan de résilience, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité. Celles-ci pouvaient demander une prise en charge de leur surcoût énergétique au titre des trimestres écoulés (de mars à mai 2022 et de juin à août 2022). Ouvert en juillet, le premier guichet d'aides devait fermer le 17 août 2022, mais le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé son prolongement jusqu'à la fin de l'année. Ainsi, les demandes d'aides pour les surcoûts enregistrés de mars à août sont encore possibles sur le site www.impots.gouv.fr . Les dates de dépôt des dossiers pour la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement sur le même site internet.
3% du chiffre d'affaires
Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires de 2021. Elles doivent aussi avoir subi un doublement de leurs tarifs par rapport aux prix de l’année 2021. Une simplification du dispositif a été faite : le seuil de 30 % de baisse d'EBE (excédent brut d'exploitation) par rapport à 2021 pour bénéficier de l'aide est supprimé. Il suffira de démontrer une simple baisse d'EBE.
Cette aide pourrait concerner principalement les exploitations d'élevage de porcins ou de volailles ou ayant des serres chauffées. À noter que toutes les exploitations en difficulté à cause de surcoûts en 2022, peuvent se tourner vers la MSA pour une prise en charge d'une partie de leurs cotisations. Elles devront démontrer un surcoût total moyen d’au moins 50 % sur un ou plusieurs des postes suivants : carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages. Attention, à demander à la MSA avant le 1er octobre.