Pour l'associé qui poursuit seul l'activité, deux stratégies sont envisageables mais des contraintes et opportunités juridiques et fiscales peuvent se présenter.

Privilégier la continuité

En transformant l'entité existante en société unipersonnelle, la personnalité morale de la société se poursuit donc les contrats en cours perdurent : contrat de travail avec les salariés, contrats d’approvisionnements, engagements coopératifs, emprunts, assurances, abonnements, baux, etc. « De la même manière, les options sociales et fiscales, telles que la moyenne triennale, les déductions pour épargne de précaution, l’étalement du revenu exceptionnel doivent être rapportées au résultat de cessation d’activité de la société », annonce Claude Masounave, consultant, à Exco Fiduciaire Sud-Ouest Agiragri.

D'un point de vue juridique, un simple procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire adoptant de nouveaux statuts suffit à formaliser cette transformation. L’opération est donc rapide. Le coût des formalités (CFE - centre de formalités des entreprises agricole - greffe et journal d’annonces légales) varie entre 300 et 350 €, selon les départements.

Une société qui était imposée aux bénéfices agricoles réels, du fait de sa forme ou du montant de ses recettes (sociétés créées avant le 1er janvier 1997), peut, quand elle devient unipersonnelle, si elle descend sous le seuil de recettes de 85 800 € HT (moyenne des trois dernières années) et être imposée au micro-BA.

Privilégier un nouveau départ

Dans le cas d'un retour à une exploitation individuelle, la société doit être d’abord être dissoute puis liquidée. Dès lors, tous les contrats (de travail, d’assurance, de prêt, etc) sont résiliés. Il faut donc obtenir des bailleurs de nouveaux baux, et informer les bailleurs de l’associé restant de la fin des mises à disposition. D’autre part, il faut obtenir l’accord de la banque pour rembourser par anticipation les emprunts ou les faire reprendre par l’exploitation individuelle. Il n’est pas possible de justifier de sa sortie d’une coopérative avant la fin de l’engagement pour cause de liquidation volontaire (seule une liquidation judiciaire le permet). « Tous les éléments du bilan doivent être évalués à la valeur du marché (et non à la valeur nette comptable) pour être repris par celui qui poursuivra l’activité, ce qui peut engendrer des plus-values ou encore une soulte à l’associé sortant», rappelle-t-il.

Du point de vue fiscal, les bénéfices en sursis (déduction pour épargne de précaution, pour aléas, les revenus exceptionnels étalés, la moyenne triennale) et les plus-values latentes deviennent imposables. De plus, un droit de partage de 2,5 % est dû sur l’éventuel boni de liquidation - le surplus entre l’actif et le passif.

Lors du passage en exploitation individuel, le bilan d’ouverture de la nouvelle entreprise est constitué des valeurs de liquidation des biens de la société. Ce qui permet d'amortir à nouveau des biens qui l'ont déjà été dans la société initiale. C'est un des principaux avantages d'un retour en exploitation individuelle.

Le passage au micro-BA est de droit si la moyenne triennale de ses recettes des trois exercices précédents, en société, s'abaisse en dessous du seuil.