Le montant du fermage pour les terres agricoles et les bâtiments d’exploitation s’actualise tous les ans selon un indice national. Il est fixé cette année à 110,26 pour 2022, soit une augmentation de 3,55 % par rapport à 2021. C’est la quatrième hausse consécutive de l’indice et la plus forte depuis 2009.
Taxe foncière
Vous pouvez réaliser une simulation de votre fermage pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 sur le site lafranceagricole.fr. L’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2021 × 110,26/106,48.
À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Toutefois, il existe une exonération communale et intercommunale de 20 % des parts pour certaines propriétés agricoles non bâties : terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins. En Corse, celles-ci sont totalement exonérées. Cette exonération doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier.
La moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture est à la charge du fermier, ainsi que 8 % de frais de gestion calculés sur cette même part.
À défaut d’une clause dans le bail lui imposant de rembourser plus de 20 % de la taxe foncière au propriétaire, le fermier ne devra donc s’acquitter que de la partie de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion.