Les exploitants ayant demandé l’aide à l’assurance récolte pour la campagne 2021 doivent retourner leur formulaire de déclaration de contrat avant le 30 novembre à la DDT du siège de l’exploitation. C’est la date de réception qui fait foi.

Document adressé par les assureurs

Ce document a normalement été adressé par les assureurs à tous les agriculteurs ayant contracté une assurance multirisque climatique. Il est prérempli. Vous devez impérativement vérifier l’exactitude des informations qui y figurent : numéro Pacage, raison sociale, assolement. Si vous constatez une erreur, vous devez demander à votre assureur d’établir un nouveau formulaire­ de déclaration de contrat­ après avoir effectué les corrections nécessaires. Vous ne devez pas le corriger vous-même.

Le document doit être signé par le titulaire (et par tous les associés dans le cas d’un Gaec), avant l’envoi.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide, la totalité de la cotisation d’assurance doit être réglée avant le 31 octobre.

M.S.