Récolte de fruits et légumes, moissons, semis… La période estivale est sujette à un pic d’activité dans de nombreuses exploitations agricoles, ce qui occasionne souvent un besoin supplémentaire en main-d’œuvre. Voici trois informations à connaître avant de recruter des renforts.

1. Les conditions pour conclure un CDD saisonnier

Le contrat de travail saisonnier est adapté à ces travaux soumis à des aléas que l’employeur ne peut pas maîtriser. C'est obligatoirement un contrat à durée déterminée (CDD). Il est conclu uniquement pour des travaux liés à la saisonnalité, qui se répètent de façon cyclique chaque année à la même période. Un CDD saisonnier ne peut pas être choisi pour des tâches permanentes, non liées à la saison. Il offre la souplesse de pouvoir être conclu sans que soit obligatoirement mentionnée la date de fin de mission. Si l’employeur opte pour cette possibilité, le contrat doit tout de même préciser une durée minimale d’emploi. L’administration considère qu’une saison ne peut avoir une durée supérieure à huit mois. La classification du poste ainsi que le taux horaire minimum sont identiques à ceux qui s’appliquent aux employés permanents. Une période d’essai peut être envisagée. Le CDD saisonnier présente l’avantage pour l’employeur de ne pas avoir à verser l’indemnité de précarité à la fin du contrat du salarié.

2. Déroger à la durée maximale de travail en période estivale

Par principe, l’employeur de main-d’œuvre, ne peut pas faire travailler ses salariés plus de dix heures par jour et 48 heures par semaine, avec une moyenne hebdomadaire de 44 heures sur douze mois consécutifs. Les salariés doivent bénéficier de 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. Après six heures de travail, une pause de 20 minutes est obligatoire. Une journée de repos doit leur être octroyée, en principe le dimanche.

La DREEST (1) de chaque région peut autoriser une dérogation à ces durées maximales de travail lorsque des circonstances exceptionnelles entraînant un surcroit extraordinaire d’activité la justifient. C’est le cas, lors de la période estivale, propice à de longues journées de travaux agricoles. Lorsqu’elle est acceptée, la durée de la dérogation varie d’une région à l’autre, tout comme la durée maximale de travail autorisé (jusqu’à 72 heures hebdomadaires pendant quatre semaines consécutives ou non dans certains départements). Ces dérogations peuvent s’appliquer uniquement aux salariés permanents et saisonniers, à l’exclusion des travailleurs de moins de 18 ans. Elles se matérialisent par une décision officielle rendue publique. Renseignez-vous auprés des organisations professionnelles de votre département.

3. Les tolérances pour un coup de main

Par principe, le recours à des bénévoles sur une exploitation agricole n’est pas autorisé. Le coup de main est toléré en agriculture seulement s’il est réalisé dans un cadre familial. Il doit être occasionnel, spontané et être exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération. Il peut intervenir pour répondre à une situation d’urgence imprévisible et de très courte durée. Dans tous les cas, la notion de coup de main est exclue si la présence de la personne est nécessaire à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée. Si une personne travaille régulièrement sur une exploitation sans être déclarée, des poursuites pour travail dissimulé sont envisageables (source : www.msa.fr).

(1) Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.