Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Il existe des recours si ce n’est pas le cas. Si votre terrain est voisin d’un terrain non entretenu par son propriétaire (en friche, encombré de détritus, gravats, déchets de chantier), vous pouvez subir un préjudice. Par exemple, présence de mauvaises herbes ou d’animaux dits nuisibles (rats, notamment).

Pour y mettre fin, il faut adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de l’entretenir.

Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice.

Si le propriétaire n’agit pas et qu’un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez saisir le tribunal­ judiciaire.

Si la parcelle non entretenue est située dans une zone d’habitation ou à moins de 50 m d’une habitation, vous pouvez contacter le service communal d’hy­giène et de santé de la mairie.

En vertu de l’article L2213-25 du code général des collectivités territoriales, le maire peut notifier au propriétaire, par un arrêté, l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier.

Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire. Ces travaux sont alors effectués par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.