L’histoire

Joseph, producteur de légumes installé dans le Val de Serre, près de Barfleur (Manche), avait aménagé un entrepôt destiné à la vente directe des produits de son exploitation. Possédant un jeune chien, il avait installé sur le portail une pancarte « Attention au chien. Je monte la garde ». Un jour, Yvette, qui avait l’habitude de s’approvisionner auprès de Joseph, avait ouvert le portail sans utiliser la sonnette placée à cet effet, et s’était avancée vers l’entrepôt. Le chien s’était approché d’elle et l’avait mordue.

Le contentieux

Yvette avait alors assigné Joseph devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice. Elle croyait en son bon droit, qu’elle avait fondé sur l’article 1385 du code civil, devenu l’article 1243 de ce code. Ce texte dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, […] est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Ainsi, une présomption de responsabilité pèse sur le propriétaire ou le gardien de l’animal, qu’il soit présent ou non au moment de l’incident. Tout au plus, la jurisprudence prévoit une cause d’exonération de la responsabilité du gardien en cas de faute imprévisible et irrésistible de la victime.

Yvette, qui estimait ne pas avoir commis une telle faute, même si elle avait été quelque peu imprudente en ouvrant le portail sans utiliser la sonnette, avait conclu à l’entière responsabilité de Joseph en sa qualité de gardien de son chien. Mais pour Joseph, Yvette avait commis une grave imprudence. Malgré la pancarte bien visible la mettant en garde au regard de la présence du chien, elle avait ouvert le portail sans prendre la précaution de sonner. Joseph n’avait pas été averti de sa présence et n’avait pu attacher l’animal. Son imprudence était bien constitutive, selon lui, d’une faute imprévisible et irrésistible, de nature à l’exonérer de toute responsabilité.

Joseph avait obtenu gain de cause devant les juges. Alors que le portail destiné au public était clos, Yvette avait décidé délibérément de pénétrer dans la cour privée de l’entrepôt sans y avoir été autorisée, alors qu’elle avait été prévenue du danger auquel elle s’exposait par la pancarte. Elle avait bien commis une faute, imprévisible et irrésistible pour Joseph, qui l’exonérait de sa responsabilité en tant que gardien du chien.

Pourtant, l’imprudence d’Yvette était-elle vraiment imprévisible ? Joseph pouvait-il vraiment ignorer la possible ouverture du portail de l’entrepôt par un client, avec le risque que le chien non attaché, le morde ?

La Cour de cassation, saisie par Yvette, a censuré les juges d’appel. Les motifs de leur décision étaient impropres à caractériser un comportement imprévisible de la victime, de nature à exonérer Joseph de la responsabilité du dommage que son chien lui avait causé.

L’épilogue

La cour de renvoi pourra retenir la responsabilité, au moins partielle, de Joseph en sa qualité de gardien de son chien, mais pourra partager cette responsabilité en tenant compte de la grave imprudence d’Yvette. La pancarte « Attention au chien », qui n’est pas une obligation légale, est seulement un moyen d’avertissement. Mais elle n’est pas de nature à exonérer le propriétaire de l’animal de toute responsabilité.