L’arrivée du terme du contrat ne met pas nécessairement fin au bail de dix-huit ans. Si le bailleur ne refuse pas le renouvellement (motifs possibles de refus : agissements fautifs du preneur, fermier âgé ou ne respectant pas les conditions d’exploitation et d’habitation, changement de destination du sol) ou n’exerce pas la reprise des biens, le bail se renouvelle automatiquement au profit du preneur, par période de neuf ans, dans les conditions prévues à l’article L.411-46 du code rural. Le contrat renouvelé qui succède à celui de dix-huit ans reste soumis aux dispositions particulières du bail à long terme, selon une ordonnance du 13 juillet 2006. Sauf convention contraire, ses clauses et conditions sont celles du bail précédent.

Concernant la cession, si une clause d’incessibilité figurait dans l’ancien bail, elle est toujours applicable. En effet, l’article L.416-2 du code rural autorise le bailleur à introduire dans le contrat une clause excluant la possibilité offerte au preneur de céder son bail à un descendant, mais pas au conjoint, ni au partenaire d’un pacte civil de solidarité. Cependant, l’interdiction de toute cession prive de certains avantages fiscaux. Dans le bail renouvelé, les parties peuvent décider de modifier la clause, ou de ne pas la reconduire. Toutefois, à défaut d’accord, le tribunal paritaire fixe les conditions contestées du nouveau bail.

Selon la jurisprudence, la majoration de loyer convenue initialement par les parties continue de s’appliquer. Dans votre cas, le bail s’est terminé en avril 2021. À cette date, il s’est renouvelé pour une durée de neuf ans.