Dans les Hauts-de-France, le retournement de prairies reste soumis à autorisation, car le ratio de surfaces en prairies permanentes s’est à nouveau dégradé cette année. Un arrêté du 27 octobre 2021, paru au Journal officiel du 5 novembre, vient de reconduire ce dispositif. Selon le texte, pour 2021, le ratio annuel de la Région a baisé de 2,58 % par rapport à celui de référence (situation de l’année 2012). En conséquence, la conversion d’une prairie permanente est de nouveau soumise à une autorisation préalable de la direction départementale des territoires (DDT). Pourront bénéficier de cette autorisation les jeunes installés depuis moins de cinq ans – sous conditions –, les agriculteurs en difficulté, ainsi que les éleveurs dont la surface en prairie permanente est supérieure à 75 % de la surface agricole admissible de l’exploitation après retournement des surfaces autorisées.
Retournement de prairies permanentes Demande d’autorisation préalable
Je me situe dans le nord de la France. Pour redresser un champ que j’occupe pour la première fois, je souhaite supprimer une partie de la pâture. Puis-je la retourner sans demande préalable ?