Concernant la chasse sur des biens loués, il faut faire la distinction entre le droit de chasser du fermier et le droit de chasse du propriétaire. En tant que fermier, vous pouvez chasser sur les terres qui vous sont louées, selon l’article L.415-7 du code rural, mais ce droit n’exclut pas celui du propriétaire. À défaut d’une clause contraire, le droit du preneur n’exclut pas celui du propriétaire, qui conserve tous les droits dont il bénéficiait avant la passation d’un bail à ferme.

Le propriétaire conserve, donc, son droit de chasse. Il peut en disposer librement en cédant ou en louant la chasse à une personne qui peut en faire une exploitation commerciale ou lucrative. En revanche, le droit de chasse du fermier se définit comme un droit de chasse accordé par un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse à une personne déterminée de pratiquer sur sa propriété. Le droit de chasser ne peut être ni loué, ni transmis à un tiers, car il matérialise la relation personnelle existant entre le titulaire du droit de chasse et la personne autorisée à chasser. Le fermier est titulaire du droit de chasser sur les terres agricoles qu’il loue en vue de leur exploitation.

Les deux parties doivent respecter l’activité de l’autre. En cas de conflit, le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent.