Le bail faisant la loi entre les parties, vous devez vous référer au contrat signé entre elles pour savoir quelles sont les obligations prévues à ce sujet.

Si ces informations n’y figurent pas, vous pouvez consulter le bail type départemental. Renseignez-vous auprès de la chambre d’agriculture ou de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour savoir ce qui se pratique dans votre zone. Dans certains départements, les prescriptions qui s’appliquent aux terrains qui sont loués clos, ainsi que le type de clôtures avec les conditions d’implantation et d’entretien sont bien spécifiées.

En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent.