Il y a trois façons de bénéficier d’un droit de passage : par titre (convention, testament…), par destination du père de famille quand le passage résulte de la division d’un même fonds à l’origine, ou en vertu de la loi lorsqu’un terrain est enclavé (articles 682 à 685 du code civil). Si votre fils ne peut pas produire un titre établissant l’existence d’une servitude (à vérifier dans son acte de propriété) ou qu’il ne s’agit pas d’un même fonds à l’origine, le droit de passage ne peut être demandé.

Reste le cas de l’enclave. Dans cette hypothèse, le propriétaire, qui n’a pas d’autre accès sur la voie publique ou qu’un accès insuffisant, jouit de plein droit d’une servitude sur les fonds voisins. Selon la jurisprudence, le désenclavement ne peut être requis que si l’accès est impossible. Ce dernier juste gênant, difficile ou incommode ne permet pas d’obtenir le désenclavement. Le propriétaire ne peut s’opposer à ce droit de passage pour cause d’enclave mais il a le droit à une indemnité pour le préjudice subi.