Contrairement au bail de neuf ans, celui de petite parcelle échappe en partie au statut du fermage, notamment aux règles relatives à la durée de neuf ans et au droit de renouvellement. La durée est librement fixée entre les parties.

En cas de bail écrit, celui-ci cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans le contrat sans qu’il soit nécessaire de donner congé. S’il s’agit d’une location verbale, le bail est censé être fait pour la durée nécessaire à la récolte, soit en principe une année culturale. Dans ce cas, un congé doit être donné six mois avant le terme. Certaines dispositions du statut du fermage, notamment l’indemnité pour améliorations due au preneur sortant, s’appliquent aux baux de petites parcelles.

Vous pouvez donc demander une indemnité pour améliorations culturales dans les mêmes conditions qu’un bail normal. Cette indemnisation n’est toutefois pas automatique, le fermier doit faire la preuve des améliorations alléguées. Dans votre cas, l’indemnité peut-elle compenser le fermage ? En cas de litige, c’est le tribunal paritaire des baux ruraux qui est compétent.