« L’abandon des parcelles, comme le défaut de paiement des fermages, est une cause de résiliation du bail rural. Néanmoins, il n’existe pas dans le code rural de cause de résiliation de plein droit, ce qui signifie que même dans l’hypothèse d’un abandon, il faut faire acter les manquements du locataire par le tribunal paritaire des baux ruraux, lequel prononcera dans le même temps la résiliation du bail, s’il estime les manquements caractérisés en fait », explique Julien Dervillers, avocat en droit rural à Rennes.

C’est également le tribunal paritaire des baux ruraux qui condamnera le locataire négligent au paiement des arriérés de fermages. « Il faut donc sans délai saisir cette juridiction, en prenant le soin au préalable de faire acter le départ du locataire par un huissier de justice, précise l’avocat. Pareillement, il faudra sans attendre faire délivrer une mise en demeure d’avoir à payer les arriérés de fermages, étant précisé que ce courrier de mise en demeure doit respecter un formalisme exigeant. À défaut, cette mise en demeure ne pourrait être utilement invoquée à l’appui de la demande de résiliation. »

En vertu de l’article L.411-31 du code rural, les retards de paiement de fermage peuvent donner lieu à résiliation du bail dans les conditions suivantes : il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ayant persistés plus de trois mois après mise en demeure. Si plusieurs échéances sont restées impayées, le bailleur peut adresser au fermier une mise en demeure unique portant sur les différents termes de loyer non réglés et demander la résiliation au bout de trois mois.