Si vous souhaitez officialiser la possession de ce terrain, vous devez engager une action en usucapion (ou prescription acquisitive) devant le tribunal judiciaire pour faire reconnaître cette possession et la prouver. Elle ne s’applique pas automatiquement. Il s’agit d’acquérir un bien par l’usage. La prescription trentenaire est le fait pour le possesseur d’un bien immobilier (maison, terrain) d’acquérir juridiquement un droit réel (droit de propriété) sur ce bien, après l’écoulement d’un certain délai durant lequel il s’est comporté comme le propriétaire, sans en avoir le titre.

Selon les textes, pour pouvoir s’approprier le bien, il faut remplir certaines conditions. Le possesseur doit être en mesure de prouver qu’il a parfaitement rempli toutes les conditions nécessaires. C’est-à-dire une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, et ce, pendant toute la période où il a possédé le bien. La preuve peut être faite par tout moyen, et notamment par témoignages et attestations. L’attestation de la MSA sera un élément de preuve le moment venu. Concrètement, il faut s’être comporté comme le véritable propriétaire au vu et au su de tout le monde.

L’action judiciaire permettra d’obtenir un jugement constatant l’existence de l’usucapion. Cette procédure nécessite toutefois de faire appel à un avocat, elle a donc un coût. Le juge valide un titre de propriétaire. Le jugement doit être publié auprès du service de la publicité du lieu où est situé le bien. Ce point est important car la publication rend l’acquisition opposable à tous. La publicité permet de disposer d’un acte authentique sur le bien. Si cette démarche vous paraît trop compliquée, vous pouvez décider de poursuivre l’exploitation sans rien demander à personne. Le moment venu, si un éventuel héritier du propriétaire d’origine revendique un droit de propriété sur le terrain, vous pourrez alors vous opposer à l’action en revendication en faisant jouer la prescription acquisitive.