L’histoire

Les chemins d’exploitation sont souvent utilisés par des promeneurs qui ignorent que leur usage peut être restreint par les propriétaires riverains. Maxime était propriétaire d’un joli mas situé au cœur du Lubéron, desservi par un chemin d’exploitation carrossable qui menait au village. Il avait constaté qu’Yves, propriétaire d’une parcelle riveraine de ce chemin, avait autorisé le passage à des propriétaires d’arrière-fonds, ce qui se traduisait par une importante circulation perturbant l’environnement calme des lieux. Maxime les avait alors assignés en interdiction d’accès au chemin par les non-riverains.

Le contentieux

N’avait-il pas le droit pour lui, qui avait invoqué l’article L. 162-1 du code rural ?

L’usage d’un chemin d’exploitation appartient à tous les propriétaires riverains dont les fonds sont desservis par le chemin en question, selon ce texte. Et chaque propriétaire riverain d’un chemin­ d’exploitation peut en interdire l’accès aux non-riverains. Maxime s’é­tait prévalu de cette argumentation à l’appui de son assignation. Les propriétaires d’arrière-fonds ne pouvaient bénéficier d’une autorisation d’Yves pour emprunter­ le chemin d’exploitation qui desservait son fonds.

Mais Yves et les divers propriétaires des fonds non riverains s’étaient défendus. Le chemin en litige permettait la communication la plus pratique entre les diverses parcelles qu’il bordait, se­lon­­ eux, et Maxime n’avait nullement rapporté­ la preuve que son usage par ces derniers lui causait un quelconque dommage.

Les juges avaient fait preuve d’une grande mansuétude à l’égard d’Yves ainsi que des divers propriétaires. Ils avaient débouté Maxime de sa demande tendant à voir l’usage du chemin d’exploitation interdit aux non-riverains. Ils avaient retenu qu’il appartenait à Maxime d’établir que l’usage que faisait chacun des propriétaires non riverains du chemin en litige lui causait un dommage direct et de caractériser ce dommage. Or, Maxime n’avait pas établi l’existence d’un tel préjudice.

Ne baissant pas les bras, Maxime s’est pourvu en cassation et la Cour suprême lui a donné raison. Elle a censuré la cour d’appel en posant en principe que le droit dont dispose chaque propriétaire riverain d’interdire l’accès d’un chemin d’exploitation aux non-riverains n’est pas subordonné à l’existence d’un préjudice.

L’épilogue

La cour de renvoi pourra accueillir la demande de Maxime tendant à voir l’usage du chemin d’exploitation longeant sa propriété interdit aux propriétaires non riverains, malgré l’absence de trouble de jouissance. Yves devra reprendre son autorisation d’usage de ce chemin donné à ces derniers. La solution peut paraître bien rigoureuse mais le chemin présente nécessairement un caractère exclusif dont tout propriétaire riverain peut se prévaloir.