Les travaux agricoles nécessitent régulièrement de faire face à des surcroîts de besoin en main-d’œuvre. Grâce à la solidarité familiale et de voisinage, cette dernière peut ne pas être forcément rémunérée, seulement il existe des règles strictes pour ne pas tomber dans le travail dissimulé. « Le bénévolat n’existe pas au profit d’entreprise, uniquement au profit d’asso­ciation à caractère non lucratif et sans activité économique », rappelle Gina Darmaillacq, responsable du service social d’Exco FSO, membre d’AgirAgri.

Au sein de la famille

Conjoint, aide familial, associés d’exploitation

Les conjoints, concubins, frères et sœurs, parents et enfants de plus de 15 ans peuvent travailler gratuitement sur l’exploitation, sans être rémunérés mais à condition d’avoir le statut social de conjoint collaborateur, aide familial ou associé d’exploitation, déclaré à la MSA. Toutefois, ces couvertures sociales ont un coût, proportionnel aux cotisations de l’exploitant, qui ne peut être rentabilisé que si ces personnes œuvrent régulièrement, et non occasionnellement, sur la ferme. Le statut d’aide familial est limité à cinq ans et il en sera probablement de même bientôt pour le conjoint collaborateur.

 

Coup de main au successeur

Le retraité, qui a ou non conservé une parcelle de subsistance et a transmis son exploitation à un membre de sa famille (conjoint, enfant), est autorisé à donner un « coup de main », gratuitement, sur son ancienne exploitation, dans la limite de dix à quinze heures par semaine afin de transmettre son savoir-faire.

 

Associé non exploitant

Dans tous les autres cas, les membres de la famille doivent être salariés. De plus, quand les associés non exploitants d’EARL, SCEA, SAS, travaillent sur la ferme, la société doit les déclarer comme salariés agricoles.

« Le risque serait sinon que la MSA les requalifie en associés exploitants et qu’ils soient, dès lors, soumis à des cotisations sociales de non salarié agricole, toute l’année », analyse Gina Darmaillacq

ENTRE AGRICULTEURS OU TIERS

Entraide agricole

L’entraide est un échange de services en main-d’œuvre (le chef d’exploitation lui-même, son aide familial, son conjoint collaborateur ou ses salariés) et en moyens d’exploitation (outils, véhicules, atelier de transformation…), entre agriculteurs. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou régulière. L’entraide se caractérise par trois critères cumulatifs : sa gratuité, sa réciprocité et une équivalence des services rendus. Dès lors, un agriculteur, qu’il soit voisin ou non, peut faire travailler gratuitement, sur sa ferme, un autre agriculteur ou l’un des salariés de son confrère, à condition de lui rendre la pareille en temps de travail ou autres services.

Le retraité qui a conservé une parcelle de subsistance et verse à la MSA une cotisation de solidarité est toujours agriculteur, il peut pratiquer l’entraide.

 

WWOOFer

Le WWOOFing consiste à accueillir occasionnellement et pour une durée limitée, sur une exploitation agricole biologique, des personnes majeures. « Le WWOOFer ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main-d’œuvre sur l’exploitation », alerte Gina Darmaillacq.

Les organismes de contrôle du travail illégal pourraient, donc, contester la présence de WWOOFer limitée à des travaux agricoles correspondant à un surcroît de main-d’œuvre sur l’exploitation.

 

Besoin non prévisible

Enfin, il est toléré que des parents au premier degré (parent, enfant, frère, sœur ou conjoint), des voisins, des amis puissent répondre à un besoin urgent, très ponctuel et non prévisible. Ce serait le cas d’un animal qui s’est échappé, ou encore de remplacer pour la traite un exploitant qui vient de tomber malade, cependant, en aucun cas, des moissons, des foins, des ensilages, de la tonte, de la taille, de l’éclaircissage, etc., qui constituent, quant à eux, des travaux prévisibles.

Gaia Campguilhem