Tous les exploitants ont la possibilité d’accueillir des jeunes qui alternent formation théorique dans un établissement d’enseignement et période pratique avec mise en situation au sein de leur structure agricole.

Réglementation

Qui peut être apprenti ?

L’apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans révolus. Cependant, un jeune qui atteint l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin d’année civile, et qui a terminé son année de troisième, peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage. De même, l’âge maximum peut, dans certains cas très particuliers, ne pas être limité.

 

Relation tripartite

Le contrat d’apprentissage a une durée qui varie de six mois à trois ans. Il est délivré en trois exemplaires. Il prévoit une formation en alternance en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation­ (CFA, lycées professionnels…). Il est signé par le chef d’exploitation employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur). Une convention­ entre le centre de formation, l’employeur et l’apprenti fixe la durée du contrat.

 

Temps de travail

Si l’apprenti est majeur, son temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures. Le temps passé dans l’établissement scolaire compte dans les horaires de travail­. Il en est de même pour les apprentis mineurs, mais des règles spécifiques s’appliquent à eux (repos hebdomadaire de deux jours successifs, repos dominical obligatoire, travail de nuit interdit…). La rémunération de l’alternant dépend de son âge et de l’ancienneté de son apprentissage (voir le tableau ci-dessous).

Formalités

Embauche

Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, l’employeur doit réaliser les formalités obligatoires préalables à l’embauche auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). En parallèle, l’employeur doit transmettre le contrat d’alternance dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de son exécution à Ocapiat, l’opérateur de compétences chargé des branches agriculture et agroalimentaire. La transmission peut être faite de manière dématérialisée. L’employeur envoie tous les mois la déclaration sociale nominative de l’apprenti à la MSA.

Aide exceptionnelle

Jusqu’à 8 000 euros

Dans le cadre du plan jeune, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle destinée aux employeurs qui recrutent un apprenti jusqu’au niveau master. Les exploitations agricoles peuvent y prétendre. L’agriculteur doit pour cela conclure un contrat avec un jeune, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide pour la première année d’embauche atteint 5 000 euros si l’apprenti est mineur, 8 000 euros s’il a plus de 18 ans. L’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat auprès d’Ocapiat. Elle est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP). Bertille Quantinet