La seule possibilité pour un preneur de mettre fin au bail avant l’expiration de la période prévue au contrat sans motif particulier (décès, inaptitude au travail, âge de la retraite, refus d’autorisation d’exploiter…) est la résiliation amiable. Selon la jurisprudence, les deux parties, d’un commun accord, peuvent mettre fin au contrat avant son terme. En revanche, le preneur ne peut pas le résilier unilatéralement. S’il cesse de sa propre initiative d’occuper les lieux avant l’arrivée du terme, le bail se continue juridiquement, d’après la jurisprudence. En clair, il se poursuit dans les mêmes conditions. Aussi, même s’il a arrêté son exploitation, le fermier est tenu de payer son loyer. Si ce n’est plus le cas, vous pouvez engager une procédure pour non-paiement des fermages (mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception).

Concernant le fermier âgé, il pourra résilier le bail à la fin d’une des périodes annuelles, suivant la date à laquelle il a atteint l’âge de la retraite, selon l’article L.411-33 du code rural. Le preneur doit notifier sa décision au propriétaire au moins douze mois avant l’échéance annuelle. L’article R.411-13 du code rural précise que la notification est donnée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extrajudiciaire, en faisant référence au texte ci-dessus. Faute de respecter ce délai, le bail se poursuit.