Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Alléger le montant de son impôt

réservé aux abonnés

Réductions et crédits d’impôts - Alléger le montant de son impôt
L’exploitant peut bénéficier d’un crédit d’impôt s’il suit des formations professionnelles. © Stéphane Leitenberger

Des réductions et crédits d’impôts, liés au métier d’agriculteur ou à des dépenses pour le foyer, permettent de diminuer le montant de l’imposition.

Vie de l’exploitation

Agriculture biologique. Les exploitations en cours de conversion à l’agriculture biologique ou dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique peuvent prétendre à un crédit d’impôt qui s’élève à 3 500 euros. Les entreprises qui reçoivent en parallèle des aides européennes émanant du Feader (1) peuvent en profiter. Il faut cependant que le cumul du montant des aides européennes et du crédit d’impôt n’excède pas 4 000 euros. Pour les Gaec, le montant du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.

Remplacement. Les agriculteurs qui engagent des dépenses pour assurer leur remplacement sur l’exploitation parce qu’ils prennent des congés bénéficient d’un crédit d’impôt. Il peut s’agir d’un salarié ou d’une personne mise à disposition par un tiers. Il faut que l’activité exercée nécessite la présence de l’exploitant chaque jour de l’année et que son remplacement ne bénéficie pas déjà d’une autre prise en charge. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses, dans la limite de 14 jours par an, avec un plafond journalier de 153,30 euros, soit 42 fois le taux horaire du minimum garanti en 2020. Pour un Gaec, le plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre.

Formation. Les heures de formation réalisées par le gérant ou un associé d’une exploitation au réel permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures effectuées­ par le taux horaire du Smic, dans la limite de 40 heures par an, soit 406 euros au maximum. Le plafond est multiplié par le nombre d’associés en Gaec.

Emploi à domicile

L’emploi de personnes à domicile pour réaliser des tâches ménagères ou familiales ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans la limite d’un montant de dépenses de 12 000 euros par an, majoré de 1 500 euros par enfant ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans à charge. Le plafond de dépenses retenu est porté à 15 000 euros la première année d’embauche.

Logement

Les personnes qui ont réalisé au cours de l’année 2020 des travaux d’isolation de leur logement principal ou d’équipements permettant de réduire leur consommation d’énergie peuvent, sous conditions de revenus du foyer, prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux. Le crédit d’impôt ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire et est plafonné à 2 400 € pour une personne seule, à 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune. Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge.

Dons

Les dons effectués avant le 31 décembre, auprès d’organismes à but non lucratif ou reconnus d’utilité publique, occasionnent une réduction d’impôt égale à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Enfants à charge

Les exploitants qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants qui suivent des études secondaires ou supérieures ont droit à une réduction d’impôt. Elle est de l’ordre de 61 € par enfant au collège, 153 € au lycée et 183 € par enfant en études supérieures. Ceux dont les enfants de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée ou au sein d’une crèche bénéficient d’un crédit d’impôt au moins égal à la moitié des dépenses, dans la limite de 2 300 euros engagés.

Bertille Quantinet

(1) Fonds européen agricole pour le développement rural.

Des dispositifs en discussion

Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 sont en cours dans les deux chambres parlementaires et plusieurs réductions d’impôts sont en débat. Il est question de proroger le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2022 et d’en créer un pour les exploitations certifiées à haute valeur environnementale.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !