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Transmettre une exploitation à capitaux importants

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Face à l’agrandissement des structures, la reprise progressive est l’une des solutions pour faciliter la transmission.

« Depuis plusieurs années, on constate une augmentation des exploitations avec des tailles très importantes, des activités diverses et multistructures », explique Émilien Briand, chargé d’affaires au Crédit agricole d’Ille-et-Vilaine (1). Elles présentent des valeurs très importantes. Le risque n’est plus le même qu’avant. Nous devons nous adapter à ce nouveau contexte pour sécuriser les repreneurs, les cédants, mais également la banque. »

Modalités de reprise

Forme sociétaire

Ces exploitations sont souvent sous forme sociétaire avec plusieurs sociétés d’exploitation. Leur transmission se réalise plutôt sous forme de transferts de titres par le rachat des parts sociales et le remboursement des comptes courants d’associés. Compte tenu du poids financier de ce type de transmission, elles se font souvent avec des repreneurs multiples et éventuellement les cédants.

Intérêt des reprises progressives

« La clé de réussite est de transmettre progressivement en reprenant un niveau de parts sociales cohérent par rapport à la capacité de remboursement », précise le banquier. Les avantages sont nombreux. Pour le repreneur, cela lui laisse le temps d’acquérir le savoir et les compétences nécessaires à la conduite et à la gestion d’une exploitation. L’achat de parts progressives permet de limiter l’endettement privé. Le jeune va pouvoir faire un état des lieux des forces et des faiblesses de l’exploitation avant d’engager des investissements importants. « Le cédant peut aussi y voir des avantages : cela va lui laisser le temps de trouver la ou les bonnes personnes et donc de limiter les échecs. Il va anticiper la fiscalité. Surtout, cela va lui permettre de partir en douceur car on sait qu’il est toujours difficile de transmettre “son bébé” », indique Émilien Briand.

Trouver des compromis

« L’idée est de trouver un consensus sur le prix en se rapprochant d’une valeur économique. Il faut réfléchir à la fiscalité en appréhendant le poids du passé (déduction pour épargne de précaution...) pour le calcul de la part sociale et la fiscalité future en lien avec les amortissements des actifs repris », insiste le conseiller. L’enjeu pour le cédant va être de limiter sa fiscalité. Le jeune, lui, a pour objectif d’amortir un maximum pour réduire sa fiscalité. Il faut aussi trouver des compromis sur le mode de financement : vente partielle, vente différée, crédit vendeur, prêt familial…

Ensuite, il faut s’accorder sur la date de départ. Le poids du foncier peut être important. On a des possibilités (bail à long terme, GFA…) pour limiter l’investissement au départ. Pour les bâtiments, la mise en place d’une location-vente est une possibilité.

FInancement

Plusieurs intervenants

Les banques sont de plus en plus attentives à la notion de fonds propres et apports pour des raisons réglementaires et de capacité de résistance du porteur du projet. Lorsque les capitaux sont importants, une banque peut intervenir seule mais de plus en plus le financement peut être réalisé par un pool bancaire­ (deux voire trois banques). D’autres intervenants peuvent également participer (groupement de producteurs, BPI — banque publique d’investissement — crédits vendeurs, investisseurs extérieurs…). Les banques regardent aussi le mode de commercialisation des produits.

Isabelle Lejas

(1) Il intervenait lors de la semaine de la transmission en Bretagne en novembre 2020.

Protocole d’accord

Pour sécuriser la transmission, il est important de rédiger un compromis entre le vendeur et l’acheteur pour acter les engagements de chacun. Il s’agit de désigner les biens en arrêtant un prix (ou au moins la méthode de calcul) et prévoir une clause de dédit. Il est important de fixer les conditions suspensives mettant fin aux engagements de chacun sans indemnité, sécuriser le foncier à travers des promesses de vente ou de baux. La date de l’opération doit être déterminée comme les frais de la transaction (notaire, comptable, administrative…). Il faut prévoir la prise en compte d’événements qui pourraient survenir (aléas climatiques, problèmes sanitaires, accidents…) entre le protocole et la vente effective.

L’expert
« Anticiper pour se poser les bonnes questions » Émilien Briand, du Crédit agricole de l’Ille-et-Vilaine

« Les transmissions d’exploitations à forts capitaux doivent s’anticiper. Il faut y réfléchir huit à dix ans avant le départ à la retraite. Les cédants et les repreneurs doivent définir leurs objectifs de départ. Nous accompagnons nos clients dans ce parcours avec la volonté de les rencontrer tous les deux ans à partir de 50-52 ans. Le but est de déterminer une trajectoire à mener (volume de production, rentabilité, création de valeur ajoutée, diversification, intégration des moyens humains…) afin de se poser les bonnes questions. À partir de 55 ans, il est nécessaire d’évoquer les comptes courants associés, la fiscalité, d’anticiper les besoins pour la retraite, avant la phase de préparation avec l’évaluation de l’entreprise. »

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Cet article est paru dans La France Agricole

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