«En ce qui concerne les zones U, dites zones constructibles, il est nécessaire de lire précisément le règlement de la zone s’appliquant à la parcelle pour déterminer si ce type de construction est possible ou interdit », explique Samuel Delalande, avocat intervenant en droit de l’urbanisme.

Mais, en principe, les zones U des plans locaux d’urbanisme (PLU) sont destinées à l’habitation et n’ont effectivement pas vocation à accueillir des abris pour chevaux. « Le cas le plus classique reste l’édification d’un abri dans une zone classée comme agricole dans le PLU », ajoute l’avocat.

Le code de l’urbanisme autorise en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. « Encore faut-il dans cette situation que l’activité menée soit qualifiée d’agricole au sens du code de l’urbanisme. Ce qui n’est pas le cas des activités de loisirs équestres », précise-t-il.

À noter que les constructions sont agricoles en fonction de leur destination et non en fonction de la qualité ou de la profession du demandeur du permis de construire.

« Enfin, il existe une possibilité de demander à l’autorité de modifier le PLU pour permettre, sur cette parcelle, la construction d’un tel abri, soit en changeant l’écriture de la zone U, soit en classant la parcelle en zone A et en y apposant une Stecal permettant la construction d’un tel abri. » Les Stecal sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire (article L. 151-13 du code de l’urbanisme).