Les bénéficiaires d’aides à l’investissement ou de la dotation jeune agriculteur issues du Feader (fonds européens) sont soumis à l’obligation de faire part au public de la subvention reçue.

Sanction possible

Trois supports de communication (panneau, plaque, autocollant) sont à utiliser en fonction du montant de l’aide, pendant les cinq années qui suivent la date d’engagement. Par exemple, un autocollant sera apposé sur les machines ou équipements financés. Un certain nombre d’informations et logos obligatoires, que votre conseil régional sera habilité à vous fournir, y figureront.

En cas de non-respect ou d’irrégularité, le remboursement des sommes perçues pourra être exigé, voire majoré.

Si vous possédez un site internet professionnel, vous devrez signaler ce subventionnement si le lien peut être établi entre le site et le soutien apporté. Les affiches ou flyers réalisés pour votre projet devront aussi faire mention de l’aide dont vous avez bénéficié.

A. Gambarini