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« Un fonds pour préserver notre économie agricole »

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Potentiel économique. « Sans nos partenaires, autour de nos exploitations, on est forcément démuni. Les maîtres d’ouvrage doivent en prendre conscience », explique Christophe Lerebour. © Cédric FAIMALI / GFA

Une association d’Île-de-France a mis au point un dispositif pour compenser les pertes économiques agricoles de la région, liées à des projets d’aménagement.

La démarche est inédite. Le principe de compensation collective agricole, qui prévoit de contraindre les maîtres d’ouvrage à compenser leurs impacts sur l’économie agricole d’un territoire, sera applicable à partir du 1er décembre. Mais Agri développement Île-de-France n’a pas attendu les législateurs pour mettre au point sa méthode de compensation. Dès 2013, la chambre d’agriculture de la région, à l’origine de cette association pionnière, a réfléchi au moyen d’enrayer la disparition des terres agricoles et compenser, le cas échéant, les conséquences économiques de cette artificialisation galopante sur la production, mais aussi les filières amont et aval.

Préjudice sur dix ans

« Depuis vingt ans, les terres agricoles disparaissent dans la région parisienne, mais aussi les concessionnaires de matériels agricoles et les usines de transformation, observe Christophe Lerebour, président d’Agri développement. Au gré des projets d’aménagement, les agriculteurs se voient privés de leurs partenaires économiques. » D’où l’initiative de la chambre : lorsqu’une entreprise de travaux publics la consulte, il y a trois ans, pour un projet avec une emprise d’environ soixante hectares sur des terres agricoles, elle sollicite, pour la première fois, une double compensation auprès du maître d’ouvrage. L’une est individuelle : elle indemnise l’agriculteur qui a perdu ses terres. L’autre est collective : elle est plus largement destinée à réinsuffler le potentiel économique agricole perdu par la région.

« Nous avons évalué, sur dix ans, l’impact de la perte de ces 60 hectares sur les producteurs, les coopératives et les concessionnaires franciliens. Et fixé un montant en euro par hectare. » La chambre a aussi créé Agri développement, association dédiée à la mission de compensation, dotée d’un fonds qui sera alimenté, à l’avenir, par les maîtres d’ouvrage.

L’association, avec tous les acteurs régionaux, est chargée de cibler les initiatives les plus opportunes à soutenir, comme le financement d’un magasin de producteurs, une usine de transformation, un projet d’installation et de nouveaux modes de commercialisation. « Il ne s’agit pas de donner des subventions, mais de prendre des participations dans le capital des entreprises sur une durée brève. » Plusieurs projets sont à l’étude, mais Christophe Lerebour veut rester prudent : la chambre d’agriculture d’Île-de-France vient en effet d’être rejointe par celle de la Seine-et-Marne. Et les montants compensatoires à l’hectare vont être réévalués en novembre. « L’objectif est d’obtenir le même barème pour tout le monde et de se mettre d’accord sur les initiatives à soutenir. » Quelques détails restent à régler pour légaliser le nouveau cadre qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année.

« La compensation collective n’est pas une fin en soi, rappelle Christophe Lerebour, c’est le recours ultime. Notre priorité est bien de ne plus perdre de terres dans la région. »

Rosanne Aries
Le principe de compensation collective inscrit dans la loi

Le décret du 2 septembre sur la compensation collective agricole permettra, à partir du 1er décembre, de généraliser le principe de restitution des pertes économiques agricoles. La profession se réunit depuis plusieurs mois pour mettre en place un cadre d’évaluation commun de ces pertes en s’inspirant de modèles comme celui de l’Île-de-France (des initiatives ont aussi cours dans le Rhône et l’Isère). Si la loi se limite, pour le moment, aux projets soumis à une étude d’impact, la profession ambitionne d’accompagner tous les maîtres d’ouvrage. Et, dans cette perspective, elle prévoit d’agir au cas par cas avec élus et administration, auprès de grands aménageurs au service des conseils départementaux, comme auprès de petits aménageurs privés.

1 500

En hectares, c’est la surface des terres agricoles qui disparaît chaque année en Île-de-France. La région est aussi touchée, plus que partout ailleurs, par une raréfaction de son tissu économique d’amont et d’aval, en raison d’une très forte urbanisation, aux portes de la capitale.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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