Depuis début juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’Agriculture (13 octobre 2014), l’Anses est chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM ) et les permis des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants, une mission jusqu’alors du ressort du ministère de l’Agriculture. Les décisions d’AMM prises sont rendues...
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