« L’enjeu, c’est la maîtrise de l’usage de ses données, le contrôle de leurs diffusions, affirme Henri Biès-Péré, vice-président de la FNSEA, ce jeudi 5 avril à Paris, au siège du syndicat. Ce qui nous guide aussi, c’est favoriser et promouvoir toute innovation. […] Le terrain nous pousse, aussi, à agir », précise-t-il devant un parterre de journalistes et de professionnels des services et de l’équipement. Avec Baptiste Gatouillat, son homologue chez JA, les deux agriculteurs présentent les principes et les modalités de fonctionnement de la charte sur les données numériques, lancée au sein du réseau lors du dernier Congrès de la FNSEA.

Un tiers indépendant comme gage de confiance

Treize principes sont proposés pour être intégrés dans les CGU (conditions générales d’utilisation) des différents opérateurs agricoles, qu’ils soient constructeurs de machines, entreprise de service bancaire, assurantiel, de gestion agronomique ou économique, start-ups, instituts techniques, coopératives, énergéticiens… La charte reprenant ces principes est envoyée ces jours-ci à un maximum d’opérateurs.

Ceux-ci sont invités à envoyer leur CGU à un cabinet d’avocat qui sera désigné par la FNSEA d’ici à la fin de juin. Celui-là procédera aux vérifications nécessaires et sera seul à pouvoir délivrer le label Data Agri à l’opérateur qui répond aux 13 principes. Ce sera par ailleurs à l’opérateur de s’acquitter des 300 à 800 € estimés en frais de cabinet. La FNSEA publiera sur un site Internet dédié la liste des opérateurs bénéficiaires de la labellisation à partir de cet été. Une douzaine de start-ups auraient déjà émis le souhait d’être labellisées.

Baptiste Gatouillat, à gauche, est vice-Président de Jeunes Agriculteurs et Henri Biès-Péré est vice-Président de la FNSEA. Tous deux présentent la charte sur les données et le label Data Agri ce jeudi 5 avril 2018 au siège de la FNSEA, à Paris. © © V. Gobert

« Nous souhaitons réinstaurer un climat de confiance, précise Henri Biès-Péré, et assurer d’une utilisation qui ne se fasse pas à l’insu de l’agriculteur. […] Mais l’esprit de cette charte, c’est aussi obtenir pour les agriculteurs de meilleurs contrats, mieux les accompagner et à moindre coût ». Le syndicat s’appuie notamment sur le foisonnement et l’explosion des données. Avec cette charte, il veut « favoriser la circulation des données générées au sein d’une exploitation à travers les différents systèmes informatiques. »

La FNSEA souhaite aussi pousser vers « la création et la valorisation de nouvelles connaissances et services ». Il veut enfin encourager l’innovation et « éviter la concentration des moyens de R & D au sein de quelques opérateurs ». Signe de l’importance du sujet pour le syndicat majoritaire, sa présidente, Christiane Lambert est venue rapidement appuyer ce travail de charte et de labellisation. « Nous sommes dans le bon tempo, prévient-elle. Les agriculteurs sont devenus friands des nouvelles technologies. […] Il y a une utilisation potentielle insoupçonnée des données. Notre parti pris, c’est de garantir et de fiabiliser l’usage […] et des opérateurs ont eu une attitude qui ne nous convenait pas. Ne prenons pas de retard, nous sommes dans le bon tempo. »

La France en tête des initiatives européennes

La France semble être le pays en Europe le plus avancé sur ce travail de transparence et de coopération sur les données. Des réflexions sont en cours en Allemagne et au Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (Copa). La Suisse serait, elle, en train d’ébaucher une charte. La Commission planche aussi sur le sujet au travers d’un groupe de travail.

Au niveau des principaux acteurs concernés dans l’hexagone, des contacts ont déjà été pris par la FNSEA. La présidence de l’Axema a par exemple demandé des détails sur la charte il y a 15 jours. Le syndicat des constructeurs de machines souhaitait en effet faire un premier point d’information à ses adhérents. Le Sedima s’est aussi montré intéressé. Enfin, le réseau de la FNSEA est appelé à faire remonter tout intérêt d’un opérateur dans la charte. Il est aussi appelé à la vigilance en ce qui concernera des changements futurs éventuels dans les CGU.

Vincent Gobert

Retrouvez la charte.