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Servitudede passage
Définir la largeur du passage
Les conditions d’utilisation de la servitude
L’armée peut occuper une propriété pour des manœuvres
Servitude de passageLe propriétaire peut se clore sous conditions
Une servitude d’aqueduc en échange d’une servitude de passage
Sans enclave, point de servitude !
Le fonds servant doit laisser passer les animaux
Zélé, le voisin avait créé son propre passage à niveau
Servitude
Les conditions d’utilisation du passage sont modifiables
La servitude est opposable au propriétaire du fonds servant
Le droit de se clore en respectant le passage
La tolérance n’est pas un droit
Droit de passage
se raccorder aux différents réseaux
droit ou simple tolérance
la tolérance peut prendre fin à tout moment
Les vaches s'abreuvent dans la rivière
Paris
L'hebdomadaire
3892 – 26.02.2021
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