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La proposition de loi foncière convainc presque tous les syndicats
Qui serait concerné par le contrôle instruit par les Safer ?
Les Safer seront au centre d’un nouveau contrôle des sociétés
Des propositions pour contrôler davantage le foncier
Quand faire la demande ?
Des délais suspendus à cause du Covid-19
Société et autorisation d’exploiter vont de pair
« Les contrôles à tout va, les dossiers n’avancent pas !!! »
« Faire face au droit de propriété »
Le juge avait manqué le contrôle des structures
Bail rural
Friches
6. Le contrôle des structures en crise
Et si on fusionnait les deux outils ?
2. La voie détournée des sociétés
Statut du fermage Les notaires bousculent les règles
Les notaires bousculent les règles
Les notaires pour la fin des Safer
Foncier agricole : les investisseurs étrangers dans le collimateur
Paris
L'hebdomadaire
3892 – 26.02.2021
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