Première visite ?
Retrouvez toutes nos offres d’abonnement à partir de 149,90 €
Découvrez La France Agricole pendant1 mois gratuitement et sans engagement (vous pourrez ainsi accéder à tout le contenu du site)
Les députés favorables au contrôle instruit par les Safer
L’autre chemin pour mieux réguler le foncier
L’autre chemin pour mieux réguler le foncier agricole
Un contrôle supplémentaire en vue
La proposition de loi foncière convainc presque tous les syndicats
Qui serait concerné par le contrôle instruit par les Safer ?
Les Safer seront au centre d’un nouveau contrôle des sociétés
Des propositions pour contrôler davantage le foncier
Quand faire la demande ?
Des délais suspendus à cause du Covid-19
Société et autorisation d’exploiter vont de pair
« Les contrôles à tout va, les dossiers n’avancent pas !!! »
« Faire face au droit de propriété »
Le juge avait manqué le contrôle des structures
Bail rural
Friches
6. Le contrôle des structures en crise
Et si on fusionnait les deux outils ?
2. La voie détournée des sociétés
Paris
Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.
JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.
-kNOE-U20419762093UkE-625x180%40lafranceagricole.fr.jpg)
