Première visite ?
Retrouvez toutes nos offres d’abonnement à partir de 149,90 €
Découvrez La France Agricole pendant1 mois gratuitement et sans engagement (vous pourrez ainsi accéder à tout le contenu du site)
Difficile d’échapper au contrôle des structures
L’Administration a sauvé son agrandissement
Deux dispositifs cumulatifs
Un régime dérogatoire soumis à conditions
Ne pas dépasser le seuil de superficie
Le nouvel installé n’était pas autorisé à s’agrandir
Le Gaec a mis en péril le renouvellement du bail
Erreur du maire en faveur de l’éleveur
Son déficit l’a dispensé d’autorisation d’exploiter
L’expérience professionnelle peut être retenue
Négocier le passage de propriétaire exploitant à bailleur retraité
Peu importe le mode de détention du bien
Autorisation d’exploiter
Rivalité et autorisation d’exploiter
Quand faire la demande ?
Des délais suspendus à cause du Covid-19
L’héritier n’avait point besoin d’autorisation
Demander sa remise en valeur
Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.
JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.
