La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2021. Le texte entérine les dispositifs fiscaux pour l’année à venir, notamment la hausse du crédit d’impôt bio. Ce dernier a été prorogé de trois ans et augmentera de 1 000 € à compter du 1er janvier 2023, passant à 4 500 €. Le montant total des aides à la conversion ou au maintien et du crédit d’impôt bio ne pourra pas excéder 5 000 €.

Nouveauté dans la loi de finances pour 2022 : les paiements pour services environnementaux (PSE) sont qualifiés de revenus de l’exploitation et ainsi soumis au régime des bénéfices agricoles. Le crédit d’impôt applicable aux dépenses supportées par un agriculteur afin d’assurer son remplacement est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. La prise en charge passe à 60 % lors d’un remplacement pour maladie ou accident du travail. Enfin, la nouvelle loi de finances simplifie les taux de TVA applicables aux produits alimentaires.

A. Gambarini