Un sujet épineux était au menu du comité de suivi de la Pac qui a réuni les syndicats et les chambres le 28 février au ministère. Les surfaces pastorales peu productives sont, depuis 2015, partiellement admissibles aux aides Pac (1).

Si l’herbe constitue moins de 50 % de la ressource fourragère, il faut que le pastoralisme y soit reconnu comme une « pratique locale établie ». Or, depuis 2017, cette pratique n’est plus reconnue que dans 23 départements. Des milliers d’hectares ont ainsi été privés d’aides, a dénoncé la Confédération paysanne, qui milite pour reconnaître ces surfaces sur la France entière.

Préserver l’acquis

Le règlement européen omnibus, entré en vigueur en janvier, le permet : les États peuvent notifier à la Commission, avant le 31 mars, leur décision de reconnaître les surfaces pastorales au-delà des pratiques locales établies Le ministère aurait proposé huit nouveaux départements. Insuffisant, car « les zones pastorales ne suivent pas le contour des départements », critique la Conf’.

Bernard Lannes, à la Coordination rurale, préfère « déjà consolider les acquis », de peur que Bruxelles retoque tout : « C’est tellement complexe que l’Espagne a complètement renoncé à reconnaître ces surfaces ! » La Commission demande déjà des mesures correctives à la France, qui s’est vue notifier un refus d’apurement pour avoir été trop généreuse avec ces surfaces depuis 2015.

À la FNSEA, Dominique Fayel veut bien « discuter d’ajustements mineurs, par exemple sur la liste d’éléments non admissibles, mais il faut préserver le dispositif : ces surfaces doivent rester admissibles même si l’herbe ne prédomine pas ». Or, l’une des mesures correctives proposées par le ministère est radicale : rayer les surfaces couvertes par moins de 50 % d’herbe – y compris dans les 23 départements où le pastoralisme est aujourd’hui une « pratique établie ». Il faudra vite trancher, avant le début des déclarations Pac.

Bérengère Lafeuille

(1) Quand l’herbe couvre moins de 80 % de la surface, un coefficient d’admissibilité est appliqué.