Face à une proposition de la Commission qui éclate la Pac en 27 politiques nationales, le Parlement européen vient de choisir, à une très forte majorité, une politique portant des ambitions agricoles, environnemen­tales et sociales communes pour tous les territoires de l’UE.

Les parlementaires ont fait la synthèse entre économie et environnement autour du principe de double performance (en s’appuyant notamment sur l’innovation, l’agriculture digitale et de précision), tant dans le premier que dans le second pilier, et ont opté pour une politique transparente dans sa gestion des fonds européens et apte à démontrer son efficacité et à mesurer les résultats qu’elle engendre. La présidence allemande du Conseil, quant à elle, a rassemblé une majorité des États sur une plate­forme plus modeste dans son ambition, renvoyant très largement les choix à opérer aux décisions nationales. Une position qui n’écarte pas le risque de faire naître des distorsions de traitement d’un pays à l’autre en l’absence d’ambition commune clairement définie.

Sur le mode de mise en œuvre de la Pac, sous l’impulsion de la députée française PPE Anne Sander et de la socialiste italienne Pina Picierno, le Parlement entend garantir la bonne gestion des fonds et rechercher une simplification pour les agriculteurs et les États (là où la Commission proposait un système plus simple à gérer pour elle, mais plus bureaucra­tique pour les agriculteurs et les agences de paiement).

Par cette position, opposée aux orientations de renationalisation de la Pac proposées par la Commission en 2018, les parlementaires envoient un message clair. La présidente du Conseil a reconnu de son côté que le travail restait à faire au Conseil pour réellement assurer une simplification et une efficacité de mise en œuvre de la Pac.

Enfin, il est un point de convergence du Par­lement et du Conseil à noter : le fait de soumettre les importations au respect des mêmes exigences que celles auxquelles sont sujettes les productions européennes. Sur le sujet de l’environnement, le Parlement vient de renforcer le trait en demandant à la Commission des propositions législatives pour interdire les importations qui concourent à la déforestation dans le monde.

par Yves Madre