À l’issue de la dernière réunion du groupe de travail national, le gouvernement s’est engagé, le 26 mars, à prendre 15 mesures devant booster la méthanisation. La simplification administrative en occupe la plus grande place. Élévation de la limite déclarative ICPE de 60 à 100 tonnes par jour, guichet unique administratif, suppression de l’étude d’impact et de l’enquête publique pour les petites unités, création d’un droit à l’injection, sortie du statut de déchet des digestats et utilisation de bio-GNV par les engins agricoles sont notamment au programme.

Le financement et les aides ne sont pas en reste : lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypique, création d’un tarif de rachat avec complément de rémunération pour les installations de cogénération de 500 à 1 000 kW, ainsi que mobilisation de 100 M€ en fonds de garantie de la BPI et soutien financier aux méthaniseurs alimentant les véhicules de transport.

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Pour être appliquées, ces mesures devront trouver une traduction réglementaire, avec des décrets ou des arrêtés. Mais des mesures seront intégrées à des lois en cours de définition, comme la loi Pacte conduite par Bruno Le Maire, la loi issue des États généraux de l’alimentation ou la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Certaines propositions liées aux aides attendront l’aval de la Commission européenne. Ces mesures verront donc le jour de manière progressive.

Vincent Gobert