L’Union européenne peine à signer un accord commercial de nouvelle génération avec le Canada (1). Pourquoi nouvelle génération ? Parce que l’accord comporte, outre le volet commercial classique, des dispositions en matière économique et juridique, comme l’accès aux marchés publics ou le règlement des différends entre États et investisseurs. La partie agricole comporte, elle aussi, un volet classique et un volet plus novateur.

Les droits de douane sont supprimés pour 92 % des produits. Pour la fraction qui reste, la libéralisation prend la forme de contingents d’importation à droits nuls. L’UE a octroyé un quota annuel d’importation de viande canadienne de bœuf sans hormones de 45 840 tonnes, étalé sur six ans, qui s’ajoute à un contingent existant de 4 160 t. Elle a, par ailleurs, accordé un contingent annuel de 75 000 t pour le porc et de 8 000 t de maïs doux. Au-delà de ces contingents, les droits de douane normaux continueront de s’appliquer. De son côté, le Canada a accepté un contingent d’importations de 17 500 t de fromages sans droits.

Certes, 50 000 tonnes de viande, ce n’est que 0,5 % du marché européen. Il n’y a pas péril. Mais il y a un « mais ». Car un contingent avec la Canada ouvre forcément la porte à un contingent avec les États-Unis et avec chaque pays du Mercosour, gros pays d’élevage. Autrement dit, petit contingent deviendra gros. Certes, puisqu’il s’agit de viande sans hormones, le Canada devra organiser une filière d’élevage spécifique, plus chère que la filière actuelle. Mais ce surcoût va baisser au fur et à mesure que la production va augmenter. Et cette hausse pourrait être d‘autant plus rapide, que ce marché devrait séduire les consommateurs canadiens eux-mêmes.

L’autre bataille était la protection des indications géographiques (IG) sur le marché canadien (hors vin et alcool). 173 IG, dont 42 françaises, dont 28 de fromages sont protégées. Pourquoi pas toutes ? Parce que certains noms, considérés comme des IG en Europe, sont utilisés au Canada – et ailleurs – depuis longtemps et sont devenus des noms génériques (le comté, par exemple). Parce que cette protection n’intéresse que les produits qui peuvent être exportés et qui peuvent être sensibles à la fraude. Enfin, cette liste n’est pas définitive et pourra être complétée, si le besoin s’en fait sentir.

La France estime qu’elle a sauvé les meubles sur la viande et qu’elle s’en sort pas trop mal sur les IG. Il faudra s’en contenter. Sans compter qu’il y a un clivage élevage (plutôt perdant) contre industrie laitière (plutôt gagnante), un équilibre entre agriculture (plutôt perdante) et services (plutôt gagnants), un fossé entre la France et certains autres États membres, qui ne s’intéressent pas du tout à ces questions. Et enfin, il se dit qu’« un accord acceptable sur le Ceta est la meilleure garantie contre un mauvais TTIP ».

(1) Les Wallons refusaient encore, mardi, à l’heure où nous mettions sous presse, de ratifier cet accord.

Par Nicolas-Jean Brehon