Le comité État-Régions réuni le 13 novembre était consacré à la gestion du second pilier de la Pac (Feader) sur les années de transition 2021 et 2022. Parmi les sujets à trancher : le taux de transfert du premier vers le second pilier pour 2022. Il est maintenu à 7,53 %. Au total, les Régions se voient confier la gestion de 2,1 milliards d’euros en 2021 et de 2,6 milliards en 2022. Ces montants proviennent à la fois du Feader inscrit dans le budget européen 2021-2027 (1), du plan de relance européen, qui y ajoute 8 milliards sur la période 2021-2022, et des 7,53 % transférés du premier pilier.

L’ICHN (2) représenterait 825 M€ et la gestion des risques de 150 à 170 M€. Le reste, à la discrétion des Régions, financera la bio, les Maec, les investissements, le programme Leader… Ouf de soulagement pour la bio : les crédits supplémentaires obtenus sur 2021 et 2022 permettront à la fois de soutenir la dynamique de conversion et d’éponger les arriérés des Régions. Toutefois, 2023 sonnera le retour à un budget plus austère. Une réflexion sur le financement de la bio semble incontournable pour les Régions, qui espèrent aborder ce sujet au comité de la mi-décembre.

B. Lafeuille

(1) Non définitivement stabilisé, mais Bruxelles a déjà indiqué les montants alloués à chaque État. (2) Indemnité compensatoire de handicap naturel.