«C’est le glaive de la justice qui va s’abattre enfin sur tous les bandits de l’environnement. » La ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a présenté le 23 novembre sur Franceinfo la proposition qu’elle porte avec le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de créer un « délit d’écocide ». Craignant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement n’a pas voulu reprendre stricto sensu la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de créer un « crime d’écocide ». Ce délit général de pollution « va permettre de faire payer tous ceux qui, soit sans le faire exprès, soit parce qu’ils l’ont voulu et parce qu’ils ont fait exprès, portent des atteintes à l’environnement », selon la ministre.

Les peines pourront atteindre dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Le contrevenant pourra aussi être condamné à 10 fois le bénéfice qu’il tire de son infraction. Un deuxième délit, de « mise en danger de l’environnement », est également sur la table, sanctionnant la violation délibérée d’une prescription mettant en danger l’environnement, même en l’absence de dégât. Les mesures devraient être inscrites en janvier 2021 dans le projet de loi prolongeant les travaux de la convention citoyenne.

« Un nouveau cap »

Les agriculteurs pourront tomber sous le coup de ces délits, qui ont vocation à s’appliquer à tout le monde, entreprises comme particuliers. Carole Hernandez-Zakine, directrice des affaires publiques chez InVivo et docteure en droit de l’environnement, considère que « ces annonces s’inscrivent dans la continuité d’une volonté politique de protéger l’environnement pour lui-même ». « La protection de l’environnement a franchi un nouveau cap avec ces nouveaux délits sanctionnant au pénal les atteintes à l’environnement, renforçant ainsi la mise en responsabilité possible de chacun », estime la juriste.

Alexis Marcotte