Le Conseil européen des 17 et 18 octobre a été largement phagocyté par le sujet du Brexit et les travaux à lancer par la prochaine Commission, quand celle-ci pourra enfin prendre ses fonctions (la France, la Roumanie et la Hongrie doivent toujours proposer de nouveaux candidats commissaires). Toutefois, la présidence finlandaise a souhaité que le futur budget européen soit aussi à l’ordre du jour, en mettant sur la table un document tentant de faire la synthèse des impossibles.

Impossible en matière de date : l’objectif du Conseil européen de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel d’ici à la fin de l’année est très peu probable.

Impossible en matière d’équation financière : entre l’Allemagne et les pays nordiques, qui demandent un budget à 1 % maximum du PIB des États membres et l’objectif de conserver les deux grandes politiques européennes actuelles (agricole et de cohésion), tout en en lançant des nouvelles. La présidence, après consultation des États membres, avance un budget global de l’Union européenne compris entre 1,03 et 1,08 % du PIB de l’UE27, soit entre 1 050 et 1 100 milliards d’euros.

Un déficit de 40 milliards d’euros pour la Pac.

C’est un recul par rapport à la proposition de la Commission de 1 135 milliards d’euros (1,1 % du PIB), qui représentait déjà une réduction en termes réels, comparé au cadre financier pluriannuel actuel. La Commission proposait que la part de la Pac dans le budget s’élève à 28,6 % (soit 324,61 milliards d’euros). La Finlande suggère une fourchette de 30,5 à 30,9 % du budget réduit proposé, ce qui signifie dans le meilleur des scénarios 335,5 milliards d’euros et au pire 324,45 milliards d’euros. Sous cette hypothèse, la présidence finlandaise imagine un gel en termes courants du pilier I et une diminution du pilier II.

Cette proposition doit s’entendre après réduction du budget de la Pac de 2,7 milliards d’euros par an, liée au départ du Royaume-Uni, si tant est que la présidence s’en tient à une comptabilité stricte du coût agricole du Brexit.

La proposition finlandaise est donc loin de combler le déficit d’environ 40 milliards d’euros pour la Pac, que représente la proposition de la Commission par rapport à la Pac 2014-20. Et elle est encore plus éloignée de la position du Parlement qui demande fermement un budget européen de 1 324,1 milliards d’euros, soit 1,3 % du PIB de l’UE-27, et le maintien du budget de la Pac à son niveau actuel, en euros constants.

par Yves Madre