En août dernier a eu lieu la plus importante manifestation indigène depuis la fin de la dictature militaire. Plus de 6 000 personnes de 170 ethnies se sont rendues dans la capitale Brasilia pour manifester leur inquiétude. Car l’enjeu n’est pas moins que la remise en cause de la détermination des frontières des territoires indigènes. Établies au moment de la constitution de 1988 afin de reconnaître les droits des communautés indiennes, ces zones protégées empêchent en théorie toute autre entité de prendre possession ou d’exploiter ces terres. En théorie seulement, car de nombreuses disputes et occupations sont recensées chaque année. C’est un de ces cas qui conduit le STF (1) à devoir trancher sur une nouvelle interprétation du droit des autochtones : la « démarcation temporelle ».

Une sécurité juridique

Défendue par plusieurs syndicats agricoles, cette thèse entend que les populations qui souhaitent revendiquer des territoires doivent prouver leur présence sur les terres protégées au moment de la constitution de 1988. Or, il est souvent difficile pour celles-ci de démontrer de façon officielle leur présence à cette période. Et surtout, cela pourrait les empêcher de démarrer des processus de démarcation pour des terres qu’ils ont dû quitter avant cette date. Responsable juridique de la CNA (2), Rudy Ferraz explique l’intérêt de cette thèse pour les agriculteurs : « C’est le seul instrument qui apporte sécurité juridique, prévisibilité et stabilité aux relations sociales dans le pays. Ce serait un outil important pour résoudre les affaires sur le terrain. » Sceller dans le marbre cette règle déplacerait effectivement sur le terrain juridique chaque dispute territoriale.

Le président prend position

Faisant souvent peu de cas des questions indigènes, le président Jair Bolsonaro a tenu à apporter son soutien à la « démarcation temporelle » sur les réseaux sociaux : « Si le tribunal rejette la démarcation temporelle, c’est la fin de l’agronégoce. Ces terres sont surtout dans le centre-ouest du Brésil. Si quelqu’un produit du soja là-bas, il faudra “passer par-dessus” les terres protégées. Sa ferme ne vaudra plus rien. Je demande du bon sens au STF pour ne pas offrir le pays aux Indiens. »

Loin de faire la même analyse, le directeur de la CONAB (3), qui dépend du ministère de l’Agriculture, estime qu’il est possible de modifier les pratiques : « Est-ce que nous allons continuer d’augmenter les surfaces de production ? Oui. Comment ? En produisant derrière la récolte de maïs et de soja ou en intégrant de l’élevage et de l’agroforesterie, c’est comme ça que nous allons gagner de l’espace. »

Le secteur agricole n’est pas le seul concerné par ces démarcations. Les entreprises minières lorgnent depuis longtemps ces territoires qui leurs sont inaccessibles.

Benoît Devault

(1) Tribunal suprême fédéral.

(2) Confédération de l’agriculture et de l’élevage du Brésil.

(3) Compagnie nationale d’approvisionnement.