Beaucoup de bruit pour rien ! Sur bien des aspects, l’accord finalement trouvé le 28 juin entre le Parlement et le Conseil européens entérine le statu quo. « Il ne donnera pas un nouvel élan à la bio, mais n’empêchera pas son développement, comme il se fait actuellement », analyse la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), mi-déçue, mi-soulagée. Elle regrette à peine que la fréquence des contrôles sur site (de production, transformation ou distribution) puisse descendre à un tous les deux ans : « Il y a un garde-fou, car il faudra avoir passé trois ans sans incident. »

Pas de valeurs limites

Il n’y aura pas de valeurs limites communautaires pour les résidus de phytos, entraînant un déclassement automatique des produits. Mais les États volontaires (plus de la moitié !) peuvent en instaurer. Un rapport de la Commission est prévu pour 2024 et pourra aboutir à une proposition législative pour harmoniser les pratiques. À la place, le texte veut renforcer l’application du principe de précaution à chaque maillon. Si un producteur, industriel ou transformateur soupçonne une non-conformité, il devra écarter le produit et le signaler aux autorités sanitaires du pays. Elles enquêteront pour identifier l’origine de sa contamination et, éventuellement, le déclasser. Toujours pour éviter les contaminations, la mixité des exploitations reste autorisée, mais de nouvelles règles seront édictées par la Commission.

Il a aussi été décidé de mettre fin à certaines dérogations. Celles autorisant des semences conventionnelles s’achèveront en 2035, sous réserve que l’offre bio se soit suffisamment étoffée. Celle permettant à trois pays nordiques de cultiver du bio en bacs (seulement sur les surfaces déjà notifiées) prendra fin en 2030. Mais un rapport de la Commission en 2025 pourra donner lieu à une nouvelle proposition législative…

Enfin, il est prévu de mettre fin aux « équivalences », qui permettent d’importer de pays tiers des produits bio respectant des règles jugées proches des nôtres. À partir de 2025, ils devront être « strictement conformes » à nos standards bio… Sauf dérogations !