L’Allemagne fait un pas vers le verdissement dans sa transposition des nouvelles orientations de la Pac. Après de longues tractations avec les Länder et au sein de la coalition droite-gauche, le gouvernement a décidé de consacrer 25 % des fonds du premier pilier (4,9 des 6 milliards d’euros de l’enveloppe allemande) pour les écorégimes.

En outre, une part croissante de cette enveloppe sera transférée vers le 2e pilier, pour des mesures environnementales : 10 % en 2023, pour finir à 15 % en 2026. Pendant la période Pac précédente, la réaffectation s’élevait à 6 %.

Baisse des paiements directs

Le volume des fonds alloués aux écorégimes sera « probablement moins important » que les paiements verts de 2014-2020 – prime de 85 €/ha –, analyse Christian Rehmer, de l’ONG environnementale Bund. Mais la plus forte conditionnalité de la mesure phare de la nouvelle Pac « rend les écorégimes bien plus précieux et ambitieux que les paiements verts ». Néanmoins, les défenseurs de l’environnement, comme la ministre chargée de ce portefeuille au gouvernement, auraient souhaité porter la part des écorégimes à 30 %.

Le chemin choisi consacre la poursuite de la baisse des paiement directs à l’hectare. D’environ 175 €, ils tombent à 150 €, créant une incitation à participer aux programmes environnementaux. Le principal syndicat DBV parle de « sacrifices douloureux ». Les poids lourds du secteur qu’il défend ont encore réussi à faire barrage à un plafonnement des aides agricoles.

Le retour à des primes couplées pour l’élevage (2 % des fonds du 1er pilier), le renforcement des aides aux petites exploitations (69 €/ha pour les 40 premiers hectares et 41 € pour les 20 suivants), le relèvement du plafond (de 90 à 120 ha pour la prime aux jeunes exploitants) ne font pas passer la pilule pour Martin Schulz, président du syndicat paysan AbL. Il réclame « un plafond de 150 000 € pour les paiements directs, avec dégressivité et un triplement des moyens pour les petites exploitations ».

Ajuster les paramètres

De part et d’autre, on compte sur la procédure parlementaire pour ajuster les paramètres. Elle devra aussi se pencher sur la liste des écorégimes que le ministère fédéral de l’Agriculture doit encore formuler. Le Bundestag (1) et le Bundesrat (2) risquent de devoir reprendre la transposition plus en profondeur. L’Allemagne a adopté ses règles avant que la Pac ne soit finalisée au niveau européen. Une impatience justifiée par la nécessité de terminer avant l’organisation des législatives, le 26 septembre. L’activité parlementaire est souvent paralysée par les négociations de coalition pendant de nombreuses semaines. Le cas échéant, les députés devront adapter le dispositif.

Un nouveau coup de peigne pourrait intervenir après l’examen de cette stratégie en 2022 par la Commission européenne. Bruxelles met l’accent sur le respect des objectifs climatiques. La transposition allemande est jugée trop timide sur ce plan, préviennent les experts environnementaux.

Luc André

(1) Parlement national allemand.

(2) Conseil fédéral, représentation des 16 Länder.