Pour la première fois depuis 2014, c’est une avance, et non un apport de trésorerie remboursable (ATR), qui est versé depuis le 16 octobre pour les aides Pac 2018. Avec un paiement du solde prévu en décembre, le ministère se félicite de ce « retour à la normale du calendrier ». Mais si l’objectif d’une première vague de versements, mi-octobre, a été tenu grâce au paiement des dossiers simples, des trésoreries restent aujourd’hui vides.

Le traitement des dossiers complexes (transferts de droits à paiement de base – DPB –, nouveaux éleveurs...) est plus lent. D’autres sont bloqués en attendant la fin de période de détention obligatoire des bovins, ou la fin de période de présence obligatoire des surfaces d’intérêt écologique (SIE) dans certains départements (l’acompte est alors versé sur les DPB, sauf le paiement vert).

Contrôles en cours

Enfin, les contrôles (administratifs, sur place et « visites rapides »), toujours en cours, bloquent de nombreux dossiers. D’autant qu’ils sont renforcés, notamment sur les surfaces pastorales, comme en Lozère, où quatre fois plus d’exploitations (20 % du total) seront inspectées cette année.

Un éleveur contrôlé pour ses aides surfaciques peut normalement toucher l’acompte sur les aides animales, et inversement. L’acompte sur l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), lui, peut être perçu dès lors que le contrôle administratif est achevé, même si un contrôle sur place est en cours.

À noter : le montant des acomptes reflète la baisse des enveloppes d’aides en 2018 (1).

B. Lafeuille

(1) Transfert du premier vers le second pilier, application d’un stabilisateur sur l’ICHN et plafonnement du nombre de bovins allaitants éligibles à l’aide couplée.