Trouble de voisinage
L’arbre est tombé sur la propriété voisine
Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au propriétaire de l’arbre. Il est resté sur place. Que dois-je faire ?
Les questions juridiques
Réglementation sanitaire
Trouble de voisinage
Santé animale
Bruxelles valide le statut de la France vis-à-vis de l’ESB
La décision est parue au Journal officiel de l’Union européenne du 8 août 2022, classant la France dans les pays à risque négligeable vis-à-vis de l’ESB. Elle intervient après la modification du statut de la France par l’Organisation internationale de la santé animale (OIE).
Négociations avec l’OIE
La France obtient le statut « à risque négligeable » vis-à-vis de l’ESB
En session générale du 23 au 26 mai 2022 à Paris, l’Organisation internationale de la santé animale (OIE) a octroyé à la France le statut de « pays à risque négligeable » vis-à-vis de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce changement permettra aux entreprises d’abattage-découpe de lever certaines restrictions. Il ouvre également de nouvelles opportunités à l’exportation.
Comment sont encadrées neufespèces invas
Comment sont encadrées neufespèces invasives
Ambroisies, jussies, berce du Caucase, frelon asiatique font l’objet de dispositifs réglementaires à l’échelle de l’Union européenne et du territoire national. À l’inverse, d’autres espèces comme le datura stramoine ou les renouées asiatiques, bien que très problématiques, ne sont pas encore réglementées.
Négociations avec l’OIE
La France va demander à recouvrer un statut ESB à « risque négligeable »
L’Organisation internationale de la santé animale (OIE) révise actuellement plusieurs articles du chapitre sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ces discussions « pourraient permettre à la France de recouvrer un statut à “risque négligeable” en 2021 », avait indiqué FranceAgriMer lors d’un conseil spécialisé en charge des ruminants en janvier 2020.
Maladie d’Aujeszky
Que faire si son département n’est plus reconnu indemne ?
Le ministère de l’Agriculture précise, dans une note publiée ce jeudi 20 août 2020, les dispositions à prendre et les conséquences sur le transport des suidés dès lors qu’un cas de maladie d’Aujeszky est décelé dans un élevage de porcs domestiques et/ou de sangliers.
Plan de lutte
Le vétérinaire sanitaire davantage impliqué contre la BVD
Dans un arrêté publié au Journal officiel le 26 février 2020, le ministère de l’Agriculture modifie plusieurs modalités du programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD) défini en juillet 2019.
Sanitaire
La France déclare la guerre à la BVD
Dans un arrêté publié dans le Journal officiel, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités de mise en œuvre d’un programme national de détection de la maladie.
Stockage de fumier
des distances à respecter
Situé en zone de montagne (zone non vulnérable), je stocke mes tas de fumier sur des prairies naturelles au bord d'une voie communale. La gendarmerie m'a informé que le stockage du fumier devait se situer à plus de 5 mètres des bords de route. Que dit la réglementation ?
Réglementation sanitaire
garder ses distances
Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la rivière qui le traverse et de la proximité des habitations (moins de 50 mètres). Peut-on élever dans ces conditions des veaux, vaches ou cochons ?
Groupement sanitaire
une cotisation volontaire
Il y a trois ans, le groupement de défense sanitaire (GDS) de mon département a décidé d'étendre son activité aux ovins. Etant proche de la retraite et l'élevage ovin devenant déficitaire, j'ai toujours refusé de payer cette cotisation. Je reçois d'incessantes relances. Cette cotisation est-elle obligatoire?