L’examen du texte commencera le 12 mai 2021
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Les députés plancheront sur la proposition de loi de l’élu des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, en mai. De premières auditions pour avis ont commencé ce 5 mai 2021.
L’examen de la proposition de « loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » commencera le 12 mai 2021 en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La discussion en séance publique commencera le 25 mai 2021.
D’ici là, la commission du développement durable s’est déjà saisie du texte en auditionnant, pour avis, deux représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ce 5 mai 2021.
